Mentions légales & Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Informations légales
Dénomination : DIGO-SEO
Statut juridique : Société en cours d’immatriculation
Siège social : 6 rue du Guet, 63160 Billom, France
Adresse e-mail : contact@digo-seo.fr
Zone d’activité : France entière
Directeur de la publication : Monsieur Rossignol
Hébergement du site : LWS – Ligne Web Services SARL
10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
2. Activité
DIGO-SEO propose des prestations de référencement naturel (SEO) : audit, optimisation technique, stratégie de contenu, netlinking et accompagnement personnalisé pour les entreprises souhaitant améliorer leur visibilité sur les moteurs de recherche.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive de DIGO-SEO.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
DIGO-SEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
La responsabilité de DIGO-SEO ne saurait être engagée en cas d’interruption du site, de bugs, d’inexactitudes ou d’omission.
💼 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de prestations de services SEO par DIGO-SEO à ses clients professionnels.
2. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.
La signature du devis (ou validation écrite par e-mail) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes.
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.
Le paiement est exigé avant la livraison de la prestation, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Le délai de paiement standard est de 30 jours maximum à compter de la date de facturation.
4. Livraison des prestations
Les prestations (audit, rapports, optimisations, contenus, etc.) sont livrées par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement ou espace client).
Les délais de livraison sont précisés sur le devis. DIGO-SEO s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
5. Droit de rétractation
Les prestations étant réalisées sur mesure et à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation : accès au site, données techniques, etc.
DIGO-SEO ne saurait être tenu responsable des résultats si le client n’applique pas les recommandations fournies.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre DIGO-SEO et le client sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DIGO-SEO.
🔒 Politique de confidentialité & RGPD
1. Collecte des données
Le site DIGO-SEO collecte uniquement les données nécessaires via le formulaire de contact (nom, e-mail, message, numéro de téléphone et Url site internet).
Ces informations servent uniquement à répondre aux demandes de contact et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Monsieur Rossignol, représentant légal de DIGO-SEO – contact@digo-seo.fr
3. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression ou la rectification de vos données en écrivant à : contact@digo-seo.fr
4. Sécurité
Les données collectées sont protégées par des mesures de sécurité adaptées (connexion SSL, hébergement sécurisé chez LWS, accès restreint).
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Toute demande peut être adressée à contact@digo-seo.fr.
7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, aux CGV ou à la protection des données personnelles, vous pouvez me contacter à :
📩 contact@digo-seo.fr